CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Généralités

La société Renaisa SAS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890 819 741, au capital de 6225 €, ayant son siège social 12 rue de Chantilly, 75009 Paris, (désignée ci-après "Renaisa" ou "nous"), exploite un site de commerce électronique, disponible à l'adresse suivante : https://www.renaisa.fr (ci-après désigné le "Site").

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent, dans leur version en vigueur à la date de la commande, à toutes les commandes d’articles que vous effectuez via le Site, qu’il s’agisse d’achats et/ou de locations, et à toutes les livraisons et prestations que nous réalisons.

Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables sauf si elles ont fait l’objet d’un accord écrit de notre part.
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas disposés à participer aux procédures de résolution des litiges devant les comités d'arbitrage de consommateurs.

2. Conclusion du contrat

2.1. Création de compte et passation de commande

Seul un utilisateur ayant renseigné de façon complète et exhaustive son inscription sur le site, par la création d’un compte client, peut passer commande sur le site.

La Société se réserve la possibilité de suspendre un compte client en cas de violation par l’utilisateur des CGU, de précédent de défaut de paiement, de restitution fautive, en cas de litige l’opposant audit utilisateur ou de suspicion de fraude.

L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, adresse, email, téléphone portable et toutes autres informations requises à tout moment pour la création du Compte Client. L’utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe et d’informer sans délai la Société de toute suspicion d’usurpation de ses identifiants et/ou mot de passe.
La passation d’une Commande est subordonnée à son paiement en totalité par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de Restitution Fautive précédemment par l’Utilisateur ou de différend avec ledit Utilisateur.

Pour chaque expédition de commande, le tampon du Transporteur de remise du Produit fera foi. Il est rappelé que la Société fait appel à des Transporteurs extérieurs et que les délais d’expédition ne sont indiqués qu’à titre indicatif. La Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au Transporteur. Il appartient par ailleurs au Client de renseigner correctement et de façon exhaustive son adresse de livraison, les codes d’accès, étages, numéro d’immeuble et d’être présent lors de la Livraison ou, à défaut, d’avoir préalablement renseigné le nom et téléphone de la personne récipiendaire de la Livraison. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de défaut de livraison suite à l’absence du Client ou d’erreur dans les détails de la livraison. Tout coût lié à un retour à la Société faute de possibilité de Livraison et les coûts éventuels de réexpédition seront à la charge exclusive de ce dernier et ne pourra donner lieu à une annulation de Commande.

Un Produit est réputé être placé en la possession du Client et livré lors de la mise à disposition du Produit par le Transporteur, le système de tracking du Transporteur faisant foi.

Le Produit est expédié au Client dans un emballage dédié de protection. Le Client doit dès sa livraison vérifier la conformité du Produit à sa Commande. En cas de non-conformité, le Client doit adresser ses réserves sans délai à la Société et refuser la livraison. A défaut de refus de livraison par le Client comme indiqué précédemment, l’état du Produit sera réputé être conforme à la Commande et satisfaisant le Client.

2.2 Achat d’un Produit

Avant de valider votre commande, vous devrez prendre connaissance des présentes CGU et les accepter. Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de ladite commande afin de vous permettre de corriger d’éventuelles erreurs.
À réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail pour en accuser réception et récapituler les détails de votre commande (confirmation de commande).

En cas d’indisponibilité d’un article, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Renaisa en informera le client et procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Au-delà de ce terme, les sommes seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Tout achat d’un Produit neuf sur le Site de Renaisa vous donne droit à une possibilité de retour du Produit acheté dans un délai de 18 mois suivant votre achat. Pour exercer votre droit de retour, il est nécessaire de contacter le service client de Renaisa qui organisera la reprise de votre Produit. Si le Produit répond aux critères qualitatifs de Renaisa et peut réintégrer notre catalogue, Renaisa vous créditera d’un avoir d’une valeur 30% du prix d’achat d'origine. Cet avoir sera utilisable pour l’ensemble des services de Renaisa pour une durée de 12 mois. Cet avoir ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

2.3 Location d’un Produit

Les Produits à louer présentés sur le Site sont des produits originaux des marques partenaires de la Société que la Société propose à la location. Chaque produit à louer est fourni au Client en très bon état, avec son étiquette de la Société, après entretien et nettoyage. Les services d’entretien et nettoyage courant sont inclus dans le tarif de location.

La Société se réserve le droit de modifier les produits à louer sur le Site à tout moment et sans préavis et de retirer tout produit à louer, sans préavis et à sa seule discrétion. Les produits à louer sont proposés à un instant donné, en fonction de la saison et des choix de la Société et peuvent varier en fonction du temps et des saisons.

La Société rappelle aux utilisateurs que les descriptifs, caractéristiques et visuels des produits à louer sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception d’état générale, couleur, de forme, de tomber ou de matière ou pour les conseils de stylisme fournies sur un produit à louer. Chaque utilisateur est invité préalablement à sa commande à vérifier si les mensurations indiquées sur un produit peuvent convenir à sa taille et morphologie et la Société ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée à ce titre. Les informations données sur le Site sont données à titre indicatif et il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à sa taille et à ses besoins. La Société ne consent aucune garantie des produits loués à un usage particulier.

Les Produits à louer sont proposés à la location sous réserve de leur disponibilité affichée sur le chaque page produit. Néanmoins, pour des raisons techniques, il reste possible que des locations ou achats soient effectuées simultanément sur un même produit à louer. Dans une telle circonstance, la Société informera le client dans les meilleurs délais et proposera au Client un Produit à Louer de substitution. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur d’affichage de la disponibilité du produit résultant d’un problème technique sur le Site ou d’une maintenance sur le Site sans faute de la Société. Pour toute première commande de location, une vérification d’identité du Client est requise pour confirmer la commande.

Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la Société et peuvent varier à la discrétion de la Société. Aucun utilisateur ne saurait se prévaloir d’un droit d’usage à un quelconque service offert à un instant donné sur le Site, à la gratuité ou à la tarification d’un quelconque service ou produit à louer sur le Site.

3 Droit de rétractation

3.1 Droit de rétractation pour toute location

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »
En passant une Commande sur le Site, le Client renonce à son droit de rétractation sur chaque Produit faisant l’objet d’une location.

Toutefois, Renaisa accorde, pour chaque Produit de Location, un délai de rétractation de 24h suivant la réception de la Commande. Le Client devra alors contacter, dans le délai imparti, le service client de Renaisa par email à l’adresse contact@renaisa.com ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par Renaisa pour joindre son service client. Toute coupure d’étiquette (ou de son système de fixation) présente sur le Produit lors de l’expédition entrainera un refus de la demande de rétractation.

3.2 Droit de rétractation pour tout achat

Vous disposez, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles achetés pour demander à Renaisa, sans avoir à motiver sa décision, un remboursement des sommes versées en échange d’un retour des articles concernés.

En cas de rétractation, la réexpédition depuis la France métropolitaine ou depuis la Belgique s’effectue via le Transporteur proposé par Renaisa, en utilisant obligatoirement l’étiquette de retour envoyée par notre service client par voie électronique et à imprimer par le Client.

La réexpédition doit être faite dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante : CPT5 / Renaisa, 60 rue de la Roquette, 75011 Paris, France.

Si vous exercez votre droit de rétractation, après validation de l’état des Produits retournés, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Si vous avez des questions concernant votre droit de rétractation, veuillez-vous adresser à notre Service Client :
E-mail: contact@renaisa.com

Veuillez noter que nous acceptons les retours d’articles qu’en provenance du pays de livraison.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation conformément aux stipulations du présent article 3, votre compte bancaire sera crédité du prix de l’article concerné. Les frais initiaux d’expédition du Produit ne sont pas remboursés.
Critères d'exclusion du droit de rétraction
Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer que si le produit acheté n'a pas été customisé, modifié ou abîmé. Toute coupure d’étiquette (ou de son système de fixation) présente sur le Produit lors de l’expédition entrainera un refus de la demande de rétractation.

4. Conditions de la location et garde du produit loué

Il est rappelé en tant que de besoin que tout Produit à louer reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage au Client pour la période de location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGU.

Le Client s’engage à conserver le Produit loué avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité. La garde juridique et matérielle du Produit loué est transféré au Client pendant la période de location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire du Produit loué un usage conforme à sa destination et à ne pas le laisser sans surveillance où à portée d’enfants en bas âge.

Le client s’engage à ne pas altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Produit loué, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier la couleur, longueur (notamment des bretelles), étiquettes, ou tout aspect du Produit loué. Le nettoyage durant la période de location est à effectuer uniquement en cas de nécessité, et doit toujours respecter les indications faites sur l’étiquette produit et les recommandations de Renaisa.

Le Client s’engage à conserver le Produit loué dans un endroit sec et propre, à l’abri de l’humidité, du soleil et de la poussière. Le Client s’engage à porter le Produit loué en tenant compte de sa fragilité et de ses caractéristiques propres. Toute retouche ne pourra être réalisée que par la Société.
Il est rappelé que l’entretien et le nettoyage courant (tâches courantes, bouton décousu par exemple ; coût de réparation inférieur à 50 €) est inclus dans le tarif de location.

Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Produit loué à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers le Produit loué. Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire du Produit loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société.
En cas de destruction, perte ou vol, le client doit en informer immédiatement la Société par email à contact@renaisa.com ou par tout moyen proposé par Renaisa pour contacter son service client.

Le Client s’engage à restituer le Produit loué au plus tard 48h après la date de fin de location. Tout dépassement des délais de retour donnera lieu à pénalité forfaitaire de 10 € par jour, facturée au Client par Produit loué. En cas de retard excédant 30 jours calendaires à compter de la date de fin de location de la commande, la Société est autorisé de considérer que le Produit est acheté par le Client à sa valeur actuelle.

Constitue une « restitution fautive » tout retour (i) d’un produit loué dans un état différent de celui son expédition par la Société ou (ii) d’un produit différent que le produit loué pour quelque raison que ce soit.

Pour toute réparation du produit à un coût supérieur de 50 €, la Société se réserve le droit de demander la compensation financière au Client. Le Client est également responsable de tout dommage irréparable. Dans le cas d’un dommage irréparable, la Société sera en droit de demander au Client le paiement de la valeur actuelle du produit endommagé, déduction faite des frais de location engagé.

Le Client s’engage à informer sans délai la Société en cas d’altération ou dégradation d’un Produit loué, étant précisé que seul le contrôle authenticité et de qualité opéré par la Société lors de la restitution fera foi. Lors d’une restitution fautive, la Société notifiera le Client par email les dégradations constatées lors du contrôle d’authenticité et de qualité sur le Produit loué. En cas de dégradation d’un Produit loué nécessitant un traitement supplémentaire à celui rendu nécessaire (toute réparation à un coût supérieur à 50 €) par un usage du Produit loué en bon père de famille et normal (tel qu’une tâche simple à ôter, recoudre un bouton décousu ou un ourlet défait), la Société procédera à une estimation du coût de réparation ou de nettoyage supplémentaire et en notifiera la facturation du coût de réparation au client. Ce montant sera à payer à distance par carte bancaire.

En cas de dégradations telles qu’une réintégration dans le catalogue des Produits à louer est rendue impossible (notamment déchirure du tissu, trous ou brûlures dans le tissu, taches indélébiles etc.), la Société facturera au client le coût de remplacement équivalent à la valeur actuelle du Produit déduit des frais de location déjà engagé. Ce montant sera à payer à distance par carte bancaire.
En cas de restitution d’un produit différent du Produit loué et notamment un produit contrefait, le client autorise expressément la Société à facturer au Client le coût de remplacement, équivalent à la valeur actuelle du produit déduit les frais de location déjà engagés, sans préjudice de toute poursuite notamment pénale que la Société pourra engager.

Le Client s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires et permettre le recouvrement par la Société du coût de réparation ou du coût de remplacement.

5 Prix ; présentation des produits ; disponibilité ; carte cadeau; code promotion

5.1 Prix, présentation des produits et disponibilité

Les prix appliqués sont ceux figurant sur notre Site à la date de votre commande et s’entendent toutes taxes comprises.

Les Produits proposés par Renaisa sont présentés sur le Site sous forme de photos numériques. Les légères différences entre la présentation et la réalité ne sauraient être qualifiés de défauts.

Si vous avez commandé plusieurs Produits simultanément, ces produits peuvent être livrés à des dates différentes. Les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois dans cette hypothèse.

5.2 Carte cadeau

La Carte cadeau n’a pas de date d’expiration et est valable pour toute commande à l’exception de celui d’autres Carte cadeau.
L’échange et le remboursement d’une Carte cadeau sont exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.
La Carte cadeau est disponible dans chaque devise de nos pays de livraison et peut être utilisée uniquement dans le pays de destination choisi.
Les Carte cadeau sont exclusivement envoyés par e-mail.
Renaisa se réserve le droit d’annuler ou de bloquer une Carte Cadeau s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple, en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’une Carte Cadeau. Renaisa vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre Carte Cadeau.

5.3 Code promotion

Les codes promotion ont des durées de validité différentes et peuvent être utilisés pour toute commande à l’exception de celui de Gift Cards. Vous trouverez la date d’expiration de votre code promotion sur le document contenant le code promotion.

L’échange ou le remboursement de codes promotion que vous avez pu recevoir lors d’actions marketing ou par obligeance de la part de Renaisa est exclu. L’échange ou le remboursement d’un code promotion sont également exclus en dehors de vos droits légaux d’échange et de résiliation.
Renaisa se réserve le droit d’annuler ou de bloquer un code promotion s’il existe pour cela une raison fondée, par exemple en cas de perte ou d’abus d’utilisation d’un code promotion. Renaisa vous informera alors de l’annulation ou du blocage de votre code promotion.
Informations concernant le retour d’articles de commandes réglées par code promotionnel :
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le prix d’achat réduit vous sera remboursé. Si vous retournez un Produit d'une commande qui contenait à l'origine plusieurs articles, la valeur du code promotionnel sera proportionnellement déduite du prix total de l'article et vous recevrez le remboursement approprié. En cas de retour de tous les articles, le code promotionnel est annulé et le montant initial de votre achat vous sera remboursé. Il n'existe aucun droit au remboursement ou au remplacement d'un code promotionnel issu d'une offre promotionnelle.

6. Conservation des données

Nous conservons les données afférentes à vos commandes. Si vous souhaitez un exemplaire imprimé de votre commande, vous pouvez imprimer un "accusé de réception". Il apparaît à l’écran de votre ordinateur lorsque vous avez finalisé votre commande, et que les données relatives à votre carte de crédit ont été vérifiées.

Vous recevrez également la confirmation de commande, comportant toutes les données fournies, sous forme d'email, que vous pouvez également imprimer.

7. Livraison et expédition

L'expédition s'effectue via notre partenaire DHL dans tous les marchés servis (Belgique et France). Le risque lié au transport est à la charge de Renaisa.
Les Produits sont prêts à être expédiés au plus tard le lendemain ouvré de votre commande. Sauf clause contraire, les Produits commandées sont livrés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis.
Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande.
En cas de demande de rétraction, une participation de 10€ aux frais d'expédition de retour vous sera demandée.

8. Paiement ; retard de paiement ; compensation ; droit de rétention

8.1 Modes de paiement acceptés

En France, vous pouvez régler votre commande Renaisa par :
• Visa
• Visa Debit
• Master Card
• Master Card Debit
• American Express
• PayPal
• Apple Pay

Tous paiements et imputations au crédit s'effectuent dans la monnaie dans laquelle la vente est libellée.

8.2. Paiement par Carte Cadeau

Le paiement par Carte cadeau est effectué en entrant le code de la Carte cadeau dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la Carte cadeau, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Si la valeur de la Carte cadeau est supérieure au montant de la commande, vous aurez la possibilité d’utiliser le même code lors de vos prochaines commandes jusqu’à ce que le montant de la Carte cadeau soit épuisé. Un remboursement en espèces de la Carte cadeau n’est pas possible.

8.3. Paiement par code promotion

Le paiement par code promotion est effectué en entrant le code promotion dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande puis en cliquant sur le bouton « Ajouter un code » (sur la page « Panier »). Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du code promotion, choisissez un moyen de paiement pour régler le montant restant. Un remboursement en espèces du code promotion n’est pas possible.

9. Réserve de propriété

Tous paiements et avoirs seront effectués dans la devise choisie pour la vente.
Les Produits achetés par le Client restent la propriété de Renaisa jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Pour un Produit loué, le paiement de frais de Location par le Client ne modifie pas la propriété du Produit qui demeure la pleine propriété de Renaisa.

10. Questions concernant les commandes ou les réclamations

Pour les questions concernant votre commande ou pour des réclamations, veuillez vous adresser à notre Service Client :
E-mail: contact@renaisa.com

11. Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent.

12. Loi applicable, divisibilité

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGU seront soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
La renonciation par une partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGU ne saura constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicable ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations.